Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Tom Lebedel, auto-entrepreneur (ci-après « le Prestataire » ou « BizzzPilot »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur ») souhaitant souscrire aux services proposés sur le site https://www.bizzzpilot.com.

Toute souscription à un abonnement BizzzPilot implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve au moment de son inscription.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication en ligne. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

BizzzPilot est un logiciel de gestion en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, freelances, artisans et commerçants. Il propose notamment des fonctionnalités de facturation, de gestion clients, de suivi des dépenses, de gestion des stocks, de suivi du temps et d'assistant intelligent.

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque plan. Les modifications seront communiquées au Client avec un préavis raisonnable par email.

Le prix de l'abonnement Pro est de 12 € TTC par mois, payable mensuellement et à terme échu. Les tarifs sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables.

L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé ne sera effectué pour la période déjà facturée.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute augmentation de prix sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas la nouvelle tarification peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'application.

Une facture électronique est émise automatiquement à chaque renouvellement d'abonnement et envoyée à l'adresse email fournie lors de l'inscription.

Le paiement des abonnements s'effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les informations de paiement ne transitent jamais par les serveurs de BizzzPilot et sont directement traitées par Stripe, conformément aux standards de sécurité PCI-DSS.

En souscrivant à l'abonnement Pro, le Client autorise BizzzPilot à procéder au débit automatique de son moyen de paiement à chaque échéance mensuelle, jusqu'à résiliation de l'abonnement.

En cas d'échec de prélèvement, le Prestataire adressera une notification au Client par email. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de 7 jours, l'accès aux fonctionnalités Pro pourra être suspendu, et le compte basculé vers le plan Gratuit.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les Clients personnes physiques agissant en qualité de consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription à l'abonnement Pro.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse bizpilotinfo@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Si le Client a commencé à utiliser le service Pro après avoir expressément consenti à la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.

Note : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement Pro à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis la rubrique « Paramètres > Abonnement » de son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. Le Client conserve l'accès aux fonctionnalités Pro jusqu'à cette date. Après résiliation, le compte bascule automatiquement vers le plan Gratuit, sans suppression des données.

Résiliation par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement du Client aux présentes CGV, notamment en cas de non-paiement répété, d'utilisation frauduleuse ou abusive du service, ou de comportement contraire aux conditions d'utilisation. Dans ce cas, le Client sera notifié par email au préalable, sauf en cas d'urgence (fraude avérée, sécurité compromise).

Suppression du compte : Le Client peut demander la suppression définitive de son compte et de ses données à tout moment en contactant le support à bizpilotinfo@gmail.com.

BizzzPilot s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service et ne saurait être tenu responsable des interruptions, ralentissements ou indisponibilités du service dues à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des événements de force majeure.

Le service est fourni « en l'état ». Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données, erreurs comptables ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de ses données et de conserver des sauvegardes indépendantes de ses informations importantes.

Les suggestions de l'assistant IA sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou fiscaux professionnels. Le Client est seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service BizzzPilot est régi par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client est lui-même responsable des données à caractère personnel de ses propres clients qu'il saisit dans BizzzPilot. Il s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles concernant les personnes dont il traite les informations via le service.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, le Client et le Prestataire s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les Clients consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ils peuvent également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à bizpilotinfo@gmail.com.